Arrêté du 16 juin 2020

• Date du texte: 16 juin 2020
• Articles: 4

Article 1

Par dérogation au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé, le stage d'application se déroule, pour les contrôleurs qui suivent la scolarité dédiée aux métiers de la gestion fiscale et de la gestion publique, sur une période de quatre mois.

Article 2

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté susvisé, l'évaluation de la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires comprend trois épreuves écrites et une épreuve orale.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux contrôleurs des finances publiques stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 4

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.