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Texte réglementaire

Arrêté du 18 juin 2020

Numéro
Date du texte
18 juin 2020
Articles
2
Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 1975

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 3 août 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 27 juillet 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 1 mars 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 29 juin 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042022348

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