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L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est complétée par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 3 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042022642
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