Arrêté du 11 juin 2020

• Date du texte: 11 juin 2020
• Articles: 6

Article 1

En raison de l'urgence créée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des articles 6, 8 et 9 de l'arrêté du 10 août 2010 susvisé relatives à la formation des inspecteurs-élèves du travail sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux inspecteurs-élèves du travail mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 2

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 10 août susvisé, le stage européen ou international mentionné au cinquième alinéa et qui a lieu dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne, est supprimé.

Article 3

Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 10 août susvisé, l'épreuve d'évaluation, qui consiste en un travail collectif et qui se décompose en une note collective attribuée au groupe d'inspecteurs-élèves ayant réalisé ce travail (coefficient 2) et en une note individuelle attribuée après audition de chaque inspecteur-élève, est supprimée.

Article 4

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 10 août 2010 susvisé le total des points doit être inférieur à 150 au lieu de 180, pour qu'il soit fait application des dispositions du II de l'article 8 du décret du 20 août 2003 susvisé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs-élèves du travail dont la formation a débuté le 2 septembre 2019.

Article 6

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.