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I. - Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé jusqu'au 8 juin 2023.
II. - La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée jusqu'au 8 juin 2025.
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2020-778 du 23 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042035417
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