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Décret n°2020-778 du 23 juin 2020

2020-778命令・公布 2020-06-23・全 2 條

Article 1

I. - Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport est renouvelé jusqu'au 8 juin 2023. II. - La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée jusqu'au 8 juin 2025.

Article 2

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次