Article 1
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-781 du 23 juin 2020
Article 3
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime
Commission des cultures marines
Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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