Article 1
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Décret n°2020-783 du 25 juin 2020
Article 15
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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