Article 1
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2020
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur soixante jours après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.