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Texte réglementaire

Arrêté du 12 juin 2020

Numéro
Date du texte
12 juin 2020
Articles
2
Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des représentants des usagers membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie à l'école de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 3 juillet 2020.

Article 2

Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et le directeur-général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042049719

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