熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 26 juin 2020

命令・公布 2020-06-26・全 4 條

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 7 juin 2004 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves d'admission des concours externe et interne de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat ouverts par l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé.

Article 2

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2004 précité, s'appliquent dans les conditions suivantes : -les épreuves n° 4 et n° 6 du B relatif à la phase d'admission-sont suspendues ; -l'épreuve n° 5 : entretien avec le jury (durée : 40 minutes-coefficient 8) du B relatif à la phase d'admission, devient l'épreuve unique d'admission. Est substitué au coefficient 8, le coefficient 16.

Article 3

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites, graphiques et orales, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 1, puis si nécessaire, à l'épreuve n° 5.

Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la cheffe du service des ressources humaines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次