Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.