Article 2
Les annexes de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2020
Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.