Arrêté du 10 juin 2009

命令・公布 2009-06-10・全 3 條

Article 1

Le conseil d'orientation est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Il comprend : 1° Un représentant de l'état-major des armées ; 2° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ; 3° Les directeurs chargés des ressources humaines de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ; 4° Un représentant de la direction centrale du service du commissariat des armées ; 5° Un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ; 6° Un représentant de la direction du service de l'énergie opérationnelle ; 7° Un représentant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ; 8° Un représentant du service des ressources humaines civiles ; 9° Un représentant du directeur général de la gendarmerie nationale ; 10° Le directeur de Défense mobilité. Peuvent être conviées aux réunions du conseil d'orientation, à titre d'experts, des personnalités qualifiées du service public de l'emploi et du monde de l'entreprise. Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil d'orientation et peut s'y faire représenter.

Article 2

Le conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres. Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres. Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par Défense mobilité. Le compte rendu des débats du conseil d'orientation est transmis au ministre de la défense.

Article 3

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de Défense mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.