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Arrêté du 30 juin 2020

命令・公布 2020-06-30・全 2 條

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, pour les installations d'une puissance strictement supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc : -le coefficient V12 est fixé à 0,027 ; -le coefficient V'13 est fixé à 0.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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