Article 3
L'annexe de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 juin 2020
Article 4
Les dispositions des articles 1 et 3 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042072599
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