Article 3
L'annexe de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 juin 2020
Article 4
Les dispositions des articles 1 et 3 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.