Arrêté du 25 juin 2020

• Date du texte: 25 juin 2020
• Articles: 3

Article 1

Le produit des impôts revenant, en 2020, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.

Article 2

Le directeur général des finances publiques, le directeur général des collectivités locales, les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

DÉPARTEMENTS

AJUSTEMENTS À OPÉRER

RÉGULARISATIONS À OPÉRER

TOTAL

DE L'AJUSTEMENT

À OPÉRER EN 2020

AU TITRE

DE L'EXERCICE 2020

AU TITRE

DE L'EXERCICE 2019

AU TITRE

DE L'EXERCICE 2018

ALPES MARITIMES

-21 528 746 €

0 €

0 €

-21 528 746 €

PARIS

-122 829 454 €

0 €

0 €

-122 829 454 €

HAUTS DE SEINE

-6 541 068 €

0 €

0 €

-6 541 068 €

TOTAUX

-150 899 268 €

0 €

0 €

-150 899 268 €