Le produit des impôts revenant, en 2020, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe.
Le directeur général des finances publiques, le directeur général des collectivités locales, les directeurs départementaux des finances publiques des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DÉPARTEMENTS AJUSTEMENTS À OPÉRER RÉGULARISATIONS À OPÉRER TOTAL DE L'AJUSTEMENT À OPÉRER EN 2020 AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 ALPES MARITIMES -21 528 746 € 0 € 0 € -21 528 746 € PARIS -122 829 454 € 0 € 0 € -122 829 454 € HAUTS DE SEINE -6 541 068 € 0 € 0 € -6 541 068 € TOTAUX -150 899 268 € 0 € 0 € -150 899 268 €
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