Arrêté du 29 juin 2020

• Date du texte: 29 juin 2020
• Articles: 5

Article 1

Les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale des inspecteurs du travail stagiaires prévues par les dispositions des articles 1er, 2,5,7,8,9,10 et 11 et 12 de l'arrêté susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux inspecteurs du travail stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 2

L'évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires s'effectue sur dossier sur la base d'un rapport du maître de stage désigné en début de formation pour le stage de découverte des services et d'un avis du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article 3

Après leur titularisation, les inspecteurs du travail suivent une formation obligatoire complémentaire dont le contenu est défini en fonction des besoins spécifiques identifiés par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, l'inspecteur du travail et le responsable de service.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement à la promotion des inspecteurs du travail stagiaires dont la formation a débuté le 16 décembre 2019.

Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.