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Arrêté du 25 juin 2020

命令・公布 2020-06-25・全 3 條

Article 1

I. - A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte. II. - Toutefois, les candidats admis en formation, avant le 31 décembre 2022, à la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 août 2002 susmentionné.

Article 2

L'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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