Article 1
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Vallier (Drôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 juin 2020
Article 2
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Saint-Vallier.
Article 3
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 juin 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042089960
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