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Arrêté du 26 juin 2020

命令・公布 2020-06-26・全 3 條

Article 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Vallier (Drôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Saint-Vallier.

Article 3

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次