熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 4 juin 2020 Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Article 1–Article 4共 4 條

Article 1

Les dispositions des arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours de recrutement d'élèves administrateurs et élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes.

Article 2

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19. Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée des centres d'examen. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Article 3

Par dérogation aux articles 8 et 13 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes et à l'article 8 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisés, les épreuves d'admission ne sont pas publiques.

Article 4

Les épreuves sportives prévues à l'annexe III de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes et à l'annexe II de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisés sont adaptées conformément au protocole fixé en annexe. L'épreuve de natation est supprimée.

回 Arrêté du 4 juin 2020 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.