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Arrêté du 4 juin 2020 Titre IV : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 6-1 DU DÉCRET)

Article 12–Article 15共 4 條

Article 12

Par dérogation aux 2° et 3° de l'article 8 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé, l'épreuve orale portant sur une matière à option et l'épreuve orale de langue anglaise sont supprimées.

Article 13

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé, est éliminé tout candidat ayant : -soit obtenu une note inférieure ou égale à 8 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury ; -soit obtenu une moyenne inférieure ou égale à 5 sur 20 aux épreuves sportives.

Article 14

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé, seuls peuvent être déclarés admis les candidats ayant réuni un total de points égal ou supérieur à 250. Par dérogation au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé, si les candidats ex aequo ont obtenu la même note à l'épreuve d'entretien avec le jury, le meilleur rang est donné à celui qui totalise le plus grand nombre de points aux épreuves sportives.

Article 15

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.