Article 1
Le décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020
Article 6
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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