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Texte réglementaire

Arrêté du 10 juillet 2020

Numéro
Date du texte
10 juillet 2020
Articles
2
Article 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées à compter de 18 heures dimanche 12 juillet 2020 pour les véhicules transportant exclusivement des marchandises destinées à l'approvisionnement des commerces de toute nature.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.

Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042108474

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