Article 1
Le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2020
Article 2
L'unité d'enseignement 9 constitutive du diplôme est évaluée sur la base d'une production visuelle écrite, graphique ou volumique élaborée par le candidat et les unités d'enseignement 10 et 11 sont évaluées par le jury sur la base du mémoire écrit.
Article 3
L'autorité académique peut, pour les sessions d'examen 2020 et 2021 du diplôme supérieur d'arts appliqués, valider les stages réalisés même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions fixées, dans l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé. La durée de stage requise pour se présenter à l'examen ne peut toutefois être inférieure à six semaines sur l'ensemble du cycle de formation.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.