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Arrêté du 2 juillet 2020

命令・公布 2020-07-02・全 3 條

Article 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé, les conditions de diplôme exigées des candidats pour intégrer la classe préparatoire intégrée, au titre de l'année 2020, sont appréciées jusqu'au 25 septembre 2020 inclus.

Article 2

Le report prévu à l'article 1er est autorisé pour les candidats qui ne sont pas titulaires du diplôme mentionné au 1° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, en raison de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, et prorogé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-14 du code de la santé publique.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次