Article 1
En application de l'article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 susvisée, en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le mardi 21 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-865 du 12 juillet 2020
Article 2
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-865 du 12 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042115865
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