Article 1
Est approuvée la création de la société d'économie mixte, dite « Société Dionysienne d'Aménagement et de la Construction » (SODIAC), dans les conditions définies par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 juillet 2020
Article 2
Sont approuvés les statuts de la SODIAC, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
Article 3
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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