Article 1
Le décret du 30 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020
Article 9
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.
Article 10
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042121835
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