Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020

• Numéro: 2020-884
• Date du texte: 17 juillet 2020
• Articles: 2

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

Art. 11, Art. 24, Art. 27, Art. 38

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 20 juillet 2020 à l'exception des 1° et 2° du I de son article 1er et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article, qui entreront en vigueur immédiatement.