Article 1
L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Arrêté du 13 juillet 2020
Article 8
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.