Article 1
Le code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-886 du 20 juillet 2020
Article 9
Le présent décret entre en vigueur le 25 octobre 2020.
Article 10
La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042129137
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