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Arrêté du 2 juillet 2020 Chapitre 5 : Dispositions finales

Article 6–Article 7共 2 條

Article 6

Les universités qui mettent en œuvre les dérogations ou mesures prévues aux articles 2 à 5 du présent arrêté apportent les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les mesures d'adaptation doivent être portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.