Arrêté du 10 juillet 2020

• Date du texte: 10 juillet 2020
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

relevant de la direction générale de l'aviation civile

Taux applicables

en 2020

(en pourcentage)

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-316 du 26 mars 1993 modifié)

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe

Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe

30

11,5

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

20

10

Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile

16

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

40

9