Arrêté du 9 juillet 2020

• Date du texte: 9 juillet 2020
• Articles: 6

Article 1

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national jusqu'au 15 octobre 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique des comités départementaux

Type des missions de sécurité civile (voir annexe)

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D : selon les départements, D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2

Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

Comités

Champ

départemental

Champ

interdépartemental

Champ

national

A-Secours

aux personnes

A-Sauvetage

aquatique

B

C

D-PAPS

D-DPS PE

à GE

D-PAPS

Sécurité

de la pratique

des activités

aquatiques

D-DPS PE

à GE

Sécurité

de la pratique

des activités

aquatiques

CFS 13

X

13-83

X

X

X

X

X

CFS 14

X

X

X

X

X

X

X

X

CFS 17

X

X

X

X

X

X

CFS 22

X

X

X

X

X

X

X

X

CFS 27

X

X

X

X

X

X

CFS 31

X

X

X

X

X

X

CFS 33

X

X

x

x

X

X

X

X

CFS 35

X

X

X

X

X

X

CFS 38

X

X

X

X

CFS 41

X

X

X

X

X

CFS 49

X

X

X

X

X

X

CFS 59

X

X

X

X

X

X

CFS 64

X

X

X

X

X

X

CFS 66

X

X

X

CFS 68

X

X

X

X

CFS 69

X

X

X

X

X

X

CFS 72

X

X

X

X

X

X

X

CFS 73

X

74-73

X

X

X

CFS 75

X

X

X

X

X

X

CFS 76

X

76-27

X

X

CFS 77

X

X

X

CFS 78

X

X

X

X

X

X

CFS 81

X

X

X

CFS 83

X

13-83

X

X

X

X

X

CFS 88

X

X

X

CFS 89

X

X

X

X

CFS 91

X

X

X

X

x

X

CFS 92

X

X

X

X

X

X

CFS 93

X

X

X

X

X

X

CFS 94

X

X

X

X

X

X

CFS 95

X

X

X

X

X

X

CFS 972

X

X

X

X

CFS 974

X

X

X

CFS 987

X

X

X

X

X

X

X

X