Arrêté du 17 juillet 2020

• Date du texte: 17 juillet 2020
• Articles: 4

Article 1

La valeur du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 à :

-0,8971 pour le Finess 130786742-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN

-0,8686 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE

-0,8343 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE

-0,8912 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST

-0,8712 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES

-0,8572 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

Article 2

La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 à :

-1,0728 pour le Finess 130786742-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN

-1,0888 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE

-1,2127 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE

-1,0811 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST

-1,0819 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES

-1,0760 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

Article 3

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai d'un mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.