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Arrêté du 22 juillet 2020 Titre 2 : Allongement des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation requise pour le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Article 5共 1 條

Article 5

La date mentionnée au I de l'article 5 et au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 susvisé est fixée au 31 mai 2020.

回 Arrêté du 22 juillet 2020 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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