Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe non reproduite. A modifié les dispositions suivantes : Sect. Ann.
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