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Décret n°2020-914 du 28 juillet 2020

2020-914命令・公布 2020-07-28・全 4 條

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional du Mont-Ventoux " dans le département de Vaucluse, les territoires des communes de : En totalité, les territoires des communes de : Aurel, Bédoin, Blauvac, Brantes, Caromb, Crestet, Crillon-le-Brave, Entrechaux, Faucon, Flassan, Le Barroux, Le Beaucet, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Puyméras, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hyppolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-les-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Trinit, Sault, Savoillans, Vaison-la-Romaine, Venasque, Villes-sur-Auzon. En partie, les territoires des communes de : Aubignan, Carpentras, Pernes-les-Fontaines, Velleron.

Article 2

La charte du parc naturel régional du Mont-Ventoux est adoptée par le présent décret.

Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la préfecture de département et sous-préfecture concernées, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

Article 4

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次