Arrêté du 10 juillet 2020

• Date du texte: 10 juillet 2020
• Articles: 11

Article 1

Un indice de qualité de l'air ambiant, ci-après dénommé indice, est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale.

Un indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative, ci-après dénommée zone.

L'ensemble des zones couvrent intégralement le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au premier alinéa.

Article 2

L'indice calculé par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente, ci-après dénommée AASQA, conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, prend l'appellation d'indice « ATMO ».

Article 3

Un indice est le résultat agrégé de la surveillance de cinq polluants atmosphériques : le dioxyde de soufre « SO2 », le dioxyde d'azote « NO2 », l'ozone « O3 », les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres « PM10 » et les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres « PM2,5 ».

La mesure ou la modélisation des concentrations dans l'air ambiant représentatives d'une situation de fond pour les polluants entrant dans le calcul des sous-indices est réalisée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 19 avril 2017 modifié susvisé.

L'indice caractérisant la qualité de l'air globale de la journée considérée est égal au sous-indice le plus dégradé.

Article 4

La zone géographique représentative sur laquelle l'indice « ATMO » est calculé est déterminée par l'AASQA. L'AASQA s'assure que l'agrégation spatiale des concentrations du polluant mesurées ou modélisées est représentative de la qualité de l'air dans cette zone en situation de fond.

Article 5

L'AASQA publie sur son site internet :

- les zones géographiques représentatives de son territoire de compétence ;

- la liste des stations utilisées pour le calcul de l'indice ;

- une notice technique expliquant le calcul de l'indice.

L'AASQA réalise une évaluation des résultats obtenus sur une année, comprenant une analyse de la représentativité spatiale des indices de qualité de l'air calculés pour chaque zone. Cette évaluation fait l'objet d'un rapport adressé au préfet et au ministre chargé de l'environnement, au plus tard le 30 juin 2022. Le rapport est actualisé en cas de changement de méthodologie.

Article 6

L'AASQA publie quotidiennement l'indice « ATMO » pour l'ensemble des zones. Les polluants correspondant au sous-indice le plus dégradé sont précisés.

Article 7

Lorsque l'AASQA publie une représentation cartographique de la pollution atmosphérique à proximité du trafic, elle utilise les qualificatifs définis à l'article 8 et à l'annexe I pour décrire la qualité de l'air.

Article 8

Un système de qualificatifs et de codes couleur est associé aux sous-indices mentionnés à l'article 3 conformément au tableau ci-après :

QUALIFICATIF

COULEUR

Bon

Bleu

Moyen

Vert

Dégradé

Jaune

Mauvais

Rouge

Très mauvais

Pourpre

Extrêmement mauvais

Magenta

Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

Article 11

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-12

ANNEXE I

MÉTHODE DE CALCUL DES SOUS-INDICES JOURNALIERS

1.1. Sous-indice journalier pour le dioxyde de soufre

Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum du maxima horaire journalier de dioxyde de soufre.

Le qualificatif du sous-indice relatif au dioxyde de soufre est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :

Concentration en DIOXYDE DE SOUFRE

En microgrammes par mètre cube

QUALIFICATIF

concentration ≤ 100

Bon

100 < concentration ≤200

Moyen

200 < concentration ≤ 350

Dégradé

350 < concentration ≤ 500

Mauvais

500 < concentration ≤ 750

Très mauvais

concentration> 750

Extrêmement mauvais

1.2. Sous-indice journalier pour le dioxyde d'azote

Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des maxima horaires journaliers de dioxyde d'azote.

Le qualificatif du sous-indice relatif au dioxyde d'azote est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :

Concentration en DIOXYDE D'AZOTE

En microgrammes par mètre cube

QUALIFICATIF

concentration ≤ 40

Bon

40 < concentration ≤ 90

Moyen

90 < concentration ≤ 120

Dégradé

120 < concentration ≤ 230

Mauvais

230 < concentration ≤ 340

Très mauvais

concentration > 340

Extrêmement mauvais

1.3. Sous-indice journalier pour l'ozone

Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des maxima horaires journaliers d'ozone.

Le qualificatif du sous-indice relatif à l'ozone est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :

Concentration en OZONE

En microgrammes par mètre cube

QUALIFICATIF

concentration ≤ 50

Bon

50 < concentration ≤ 100

Moyen

100 < concentration ≤ 130

Dégradé

130 < concentration ≤ 240

Mauvais

240 < concentration ≤ 380

Très mauvais

concentration > 380

Extrêmement mauvais

1.4. Sous-indice journalier pour les particules PM10

Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des moyennes journalières de particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres (PM10).

Le qualificatif du sous-indice relatif aux particules est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :

Concentration en PARTICULES PM10

En microgrammes par mètre cube

QUALIFICATIF

concentration ≤ 20

Bon

20 < concentration ≤ 40

Moyen

40 < concentration ≤ 50

Dégradé

50 < concentration ≤ 100

Mauvais

100 < concentration ≤ 150

Très mauvais

concentration > 150

Extrêmement mauvais

1.5. Sous-indice journalier pour les particules PM2,5

Pour la journée de référence et pour chaque zone sélectionnée conformément à l'article 4 du présent arrêté, l'AASQA calcule le maximum des moyennes journalières de particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5).

Le qualificatif du sous-indice relatif aux particules est fonction des concentrations ainsi calculées, selon le tableau ci-dessous :

Concentration en PARTICULES PM2,5

En microgrammes par mètre cube

QUALIFICATIF

concentration ≤ 10

Bon

10 < concentration ≤ 20

Moyen

20 < concentration ≤ 25

Dégradé

25 < concentration ≤ 50

Mauvais

50 < concentration ≤ 75

Très mauvais

concentration > 75

Extrêmement mauvais