Arrêté du 21 juillet 2020

• Date du texte: 21 juillet 2020
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ouvert par arrêté du 7 janvier 2020 susvisé.

Article 2

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 29 avril 2016 précité s'appliquent dans les conditions suivantes.

L'examen professionnel de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer comporte une épreuve d'admission. Cette épreuve est l'épreuve d'admissibilité mentionnée au I du même article.

L'application des dispositions du II du même article relatives à l'épreuve d'admission, incluant l'entretien avec le jury et le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, est suspendue.

Article 3

L'application des dispositions de l'article 6 du même arrêté est suspendue.

Article 4

Pour l'application de l'article 7 du même arrêté, à l'issue de l'épreuve d'admission mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu à l'épreuve d'admission une note inférieure à 8 sur 20.

En cas de partage égal des voix, celle du président de jury est prépondérante.

Article 5

Pour l'application de l'article 8 de l'arrêté du 29 avril 2016 précité, le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps classé en catégorie A.

Il peut comprendre des agents publics en fonctions ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.

Peuvent être adjoints au jury des correcteurs spécialisés pour l'épreuve d'admission.

Article 6

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.