Arrêté du 28 juillet 2020

• Date du texte: 28 juillet 2020
• Articles: 9

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 9

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. null

II.-Le registre de formation requis au I. du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. null

II.-Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. Annexe I

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 août 2015

Art. null

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Art. null

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Art. null

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 7-1

Diplôme d'officier chef de quart machine/ chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes

I.-Au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes, le mot : “ et ” final est précédé des mots : “ et, pour les candidats ayant obtenu le baccalauréat professionnel spécialité électromécanicien marine au cours de la session 2020, détenir l'attestation de validation du registre de formation à bord établie par l'établissement dans lequel ils ont effectué leur scolarité durant l'année 2019-2020 ”.

II.-Le registre de formation requis au I. du présent article correspond à l'annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 8

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.