Arrêté du 16 juillet 2020 — Texte intégral

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

附則

annexe-3附則

ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). 1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale Périodicité Producteur Emploi, qualification et revenus du travail Enquête sur l'impact de la crise sanitaire sur l'organisation et les activités des entreprises Ponctuelle Insee Producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant Insee Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de la relance