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Arrêté du 27 juillet 2020

命令・公布 2020-07-27・全 3 條

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé et pour l'année scolaire 2020-2021, l'admission est conditionnée par la réalisation de la visite médicale d'aptitude par le médecin du lycée, qui examine la condition physique et psychologique du candidat.

Article 2

En cas d'inaptitude définitive dûment constatée par le médecin du lycée, l'élève est autorisé à poursuivre son année au sein du lycée de la défense et en est exclu à la fin de cette année scolaire.

Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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