Article 13
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.
Arrêté du 29 juillet 2020
Article 14
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.