Article 13
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 juillet 2020
Article 14
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042176518
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