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Par dérogation au premier alinéa de l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, pour l'année 2020, dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est supérieur à trente, l'élection du bâtonnier a lieu trois mois au moins avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice.
L'article 1er du présent décret est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Il entre en vigueur au lendemain du jour de sa publication.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2020-950 du 30 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042190247
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