Article 1
L'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
L'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Les articles 1er à 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.