Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.
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Texte réglementaire
Décret n°2020-951 du 30 juillet 2020
Article 3
La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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