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Texte réglementaire

Arrêté du 31 juillet 2020

Numéro
Date du texte
31 juillet 2020
Articles
2
Article 1

Le préfet de Seine-et-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale FR1110795), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- l'Essonne ;

- la Seine-et-Marne.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042198135

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