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Texte réglementaire

Arrêté du 31 juillet 2020

Numéro
Date du texte
31 juillet 2020
Articles
2
Article 1

La préfète du Puy-de-Dôme est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation FR8302040), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- la Haute-Loire ;

- la Loire ;

- le Puy-de-Dôme.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 juillet 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000042198145

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