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Arrêté du 31 juillet 2020

命令・公布 2020-07-31・全 2 條

Article 1

La préfète du Puy-de-Dôme est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation FR8302040), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - la Haute-Loire ; - la Loire ; - le Puy-de-Dôme.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次