annexe-9附則
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES CALENDRIER OPÉRATION 31 décembre 2020 Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe. travail. gouv. fr 6 janvier 2021 Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr dont un extrait est consultable en DI (R) ECCTE du 6 janvier 2021 au 27 janvier 2021 Période de recours gracieux contre la liste électorale sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr ou par voie postale du 6 janvier 2021 au 6 février 2021 Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion du 6 janvier 2021 au 16 février 2021 Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire du 6 janvier 2021 au 26 février 2021 Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire mars 2021 Date d'envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr du 22 mars 2021 au 4 avril 2021 Période de vote 12 avril 2021 Date limite de réception des votes par correspondance du 13 avril 2021 au 16 avril 2021 Période de dépouillement 16 avril 2021 Date de proclamation des résultats